Liste des arrêtés du Maire de Villecresnes

2014-065 soin Psychiatrique demandé

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-064

Date de l'arrêté : 22 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Soin psychiatrique à la demande du représentant de l'état

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéa 6 du Code des Communes,
Vu l’article L.3213 du Code de la Santé Publique,
Vu le Certificat médical date x de x, Médecin Psychiatre
Considérant que l’état de santé de x né le x à x, demeurant à x 94440 Villecresnes, le rend dangereux pour lui-même et pour autrui, et nécessite son hospitalisation d’office dans un établissement régi par le livre 2 titre 1 du code de la santé publique relatif aux droits à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, et particulièrement l’article L.3212-2 ;
ARRÊTE
Article 1 : Est ordonné le placement d’office au Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint-Georges, 40 Allée de la source, Service de Psychiatrie, 94190 Villeneuve Saint-Georges, de x né le x à x, domicilié à x 94440 Villecresnes.
Article 2 : Les frais de transport et d’hospitalisation seront réglés par l’organisme d’assurance maladie dont il relève.
Article 3 : L’ampliation du présent arrêté accompagnée du certificat médical sera transmise dans les 24 heures à Monsieur Le Préfet du Val de Marne, à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à Monsieur Le Commissaire de Police, à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes et aux ambulances x :
Fait à Villecresnes le 22 Septembre 2014.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-120 travaux rue de la Garenne - prolongation

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-120

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Garenne pendant la durée des travaux - prolongation

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  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-119 procession nocturne paroisse

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-119

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation dans le cadre d'une procession nocturne organisée par la paroisse de la Vallée du Réveillon et du Plateau Briard

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2014-118 mariage par Mme Driot Argentin le 24/12/2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-118

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation à Madame Véronique Driot épouse Argentin, conseillère municipale, pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le 24 décembre 2014 à l'occasion du mariage de x et x

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2014-117 nettoyage rue Station du 15 au 23/12/2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-117

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant fermeture temporaire sur une partie de la rue de la station à l'occasion des travaux de nettoyage du 15 au 23 décembre 2014

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2014-116 travaux Lyonnaise des Eaux - année 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-116

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire donnant autorisation à la Lyonnaise des Eaux de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies communales dans le cadre de ses interventions techniques - année 2015

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2014-115 Stationnement interdit parking cour mairie

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-115

Date de l'arrêté : 09/12/2014

Signataire P/O : Monsieur Valère VILLA, Maire adjoint en charge de la sécurité de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent qui annule et remplace l'arrêté 2002-47 portant réglementation sur l'interdiction de stationner sur le parking de la cour de la mairie

Image de l'arrêté :
2014-115 Réglementation sur l'interdiction de stationner sur le parking de la cour de la mairie

2014-115 Réglementation sur l'interdiction de stationner sur le parking de la cour de la mairie

2014-100 Délégation Gilles Guillaume

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-100

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Gilles Guillaume

Image de l'arrêté :
2014-100 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Gilles Guillaume

2014-099 Délégation Marie-Laure Hiron

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-099

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Marie-Laure Hiron

Image de l'arrêté :
2014-099 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Marie-Laure Hiron

2014-098 Délégation Michel Pijon

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-098

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Michel Pijon

Image de l'arrêté :
2014-098 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Michel Pijon

2014-097 Délégation Karina Buyse

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-097

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Karina Buyse

Image de l'arrêté :
2014-097 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Karina Buyse

2014-096 Délégation Marc Lecomte

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-096

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Marc Lecomte

Image de l'arrêté :
2014-096 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Marc Lecomte

2014-095 Délégation Martine Billet

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-095

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Martine Billet

Image de l'arrêté :
2014-095 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Martine Billet

2014-094 Délégation Thierry Debarry

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-094

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Thierry Debarry

Image de l'arrêté :
2014-094 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Thierry Debarry

2014-093 Délégation Monique Montembault

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-093

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Monique Montembault

Image de l'arrêté :
2014-093 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Monique Montembault

2014-092 Délégation Daniel Schreiber

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-092

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Daniel Schreiber

Image de l'arrêté :
2014-092 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Daniel Schreiber

2014-091 Délégation André Ardiot

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-091

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur André Ardiot

Image de l'arrêté :
2014-091 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur André Ardiot

2014-090 Délégation Véronique Argentin

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-090

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Véronique Argentin

Image de l'arrêté :
2014-090 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Véronique Argentin

2014-089 Délégation Patrick Givon

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-089

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Patrick Givon

Image de l'arrêté :
2014-089 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Patrick Givon

2014-088 Délégation Catherine Casier

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-088

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Catherine Casier

Image de l'arrêté :
2014-088 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Catherine Casier

2014-087 Délégation Maryse Volante

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-087

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Maryse Volante

Image de l'arrêté :
2014-087 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Maryse Volante

2014-086 Délégation Gilbert Chaillou

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-086

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gilbert Chaillou

Image de l'arrêté :
2014-086 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Gilbert Chaillou

2014-085 Délégation Françoise Villa

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-085

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise Villa

Image de l'arrêté :
2014-085 Délégation de fonction et de signature à Madame Françoise Villa

2014-084 Délégation Jacques Lochon

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-084

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques Lochon

Image de l'arrêté :
2014-084 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques Lochon

2014-083 Délégation Isabelle Lafon

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-083

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : 2014-083 Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Madame Isabelle Lafon

Image de l'arrêté :
2014-083 Délégation de fonction et de signature à Madame Isabelle Lafon

2014-082 Délégation Valère Villa

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-082

Date de l'arrêté : 03/12/014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : 2014-082 Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Valère Villa

Image de l'arrêté :
2014-082 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Valère Villa

2014-081 Délégation Marie-Renée Aurousseau

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-081

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du Maire portant Délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Renée Aurousseau

Image de l'arrêté :
2014-081 Délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Renée Aurousseau

2014-080 Délégation Christian Fossoyeux

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-080

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : 2014-080 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian Fossoyeux

Image de l'arrêté :
2014-080 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian Fossoyeux

2014-079 Délégation Jeannine Maillet

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-079

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Madame Jeannine Maillet

Image de l'arrêté :
2014-079 Délégation de fonction et de signature à Madame Jeannine Maillet

2014-114 stationnement lors festivités 20/12/2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-114

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation du stationnement dans la commune de Villecresnes à l'occasion des festivités du 20 décembre 2014

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2014-112 Autorisation commerce du 28/11 au 23/12/2013

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-112

Date de l'arrêté : 27/11/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Autorisation donnée aux établissements JL Kimmerlin de tenir commerce de leurs produits du 28 novembre au 23 décembre 2013 sur les parcelles cadastrées AB 358 et 359 situées en bordure de la rue Jean Cavailles et appartenant à la société d'encouragement à l'élevage du cheval français

Image de l'arrêté :
2014-112 Autorisation aux établissements JL Kimmerlin de tenir commerce du 28 nov au 23 déc 2013 sur les parcelles situées rue Jean Cavailles et appartenant à la société d'encouragement d'élevage du cheval frrançais

2014-111 interventions SETP sur voies communales - année 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-111

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire autorisant la société SETP à réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies communales dans le cadre de ses interventions de travaux de voirie - année 2015

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2014-110 intervention ponctuelles sur voirie - année 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-110

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre des interventions ponctuelles :déménagements, manutentions d'objets encombrants ou toutes autres interventions de même nature sur les voies communales - année 2015

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2014-109 travaux courant d'entretien de voirie < 3 semaines

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-109

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de l'exécution des travaux courants d'entretien et de réfection sur les voies communales d'une durée n'excédant pas 3 semaines - année 2015

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2014-108 interventions techniques SYAGE sur voies communales - année 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-108

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire donnant autorisation au SYAGE de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies communales dans le cadre de ses interventions techniques - année 2015

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2014-107 circulation pendant travaux DSEA - année 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-107

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et le stationnement lors de l'exécution des travaux courants d'entretien et de réfection sur les voies communales réalisées par la DSEA - année 2015

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2014-106 circulation pendant chantier CG94 année 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-106

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation routière, au droit des chantiers courants sur les voies communales et départementales non classées à grande circulation - Conseil Général - année 2015

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2014-105 circulation pendant élagage en 2015 par Hatra

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-105

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire autorisant la société HATRA à réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies communales dans le cadre de ses interventions d'élagage et d'abattage - année 2015

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2014-104 Circulation pendant travaux rue Garenne

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-104

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Garenne pendant la durée des travaux

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2014-103 exhumation, réduction et réinhumation de 5 personnes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-103

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Autorisation d'exhumation / Réduction / Réinhumation de x

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2014-102 Stationnement marchés 24 et 31 décembre 2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-102

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation du stationnement sur la commune de Villecresnes à l'occasion du marché du 24 décembre et du marché du 31 décembre 2014

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2014-101 Circulation rue du Dagorno entre RN19 et Bois Prie Dieu

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-101

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation rue du Lieutenant Dagorno entre la RN19 et la rue du Bois Prie Dieu

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2014-078 zone régulation bus ligne U

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-078

Date de l'arrêté : 5 novembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant sur la neutralisation de six places de parking pour créer une zone de régulation de bus ligne U

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant le besoin de neutraliser six places de stationnement afin de créer une zone de régulation de bus ligne U,
ARRETE
Article 1 : A compter du 14 novembre 2014, six places de stationnement seront neutralisées afin de créer une zone de régulation de bus ligne U, entre le 21 et 23 rue de l’Etoile.
Article 2: La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés nécessaires par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de Police.
Fait à Villecresnes,  Le  5 novembre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-077 stationnement vente restauration rapide

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-077

Date de l'arrêté : 27 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de stationnement d'un commerce ambulant de vente restauration rapide

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande formulée par Madame x demeurant x, tendant à obtenir l’autorisation de stationner un véhicule sur le territoire de la commune pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes) les jeudis de 14h30h à 18h30 sauf en période de vacances scolaires,
Considérant que le demandeur est inscrit au registre du Commerce de Saint-Nazaire sous le numéro x, avec le véhicule de marque x, immatriculé x,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Janvier 2012 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal,
ARRÊTE
Article 1 : Madame x est autorisée à stationner sur le parking Marché Haut, tous les jeudis de 14h30 à 18h30 sauf en période de vacances scolaires, pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes)
Article 2 : Le demandeur s’acquittera d’une redevance journalière d’occupation du domaine public,   de 18,90 Euros à compter du jeudi 6 Novembre 2014.
Article 3 : Toute absence, en dehors de la période mentionnée dans l’article 1, devra être signalé  au moins 24h à l’avance auprès des Services Techniques. Le cas échéant, le demandeur devra s’acquitter de la charge journalière.
 Article 4 : La présente autorisation ne dispense pas le demandeur de s’acquitter des droits, taxes et impôts dont il serait redevable pour l’exploitation de son commerce.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Toute dégradation du domaine public qui pourrait être constatée du fait du stationnement du véhicule sera remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 7 : L’exploitation du commerce est réalisée aux risques et périls du demandeur. En aucun cas, la commune ne pourra être retenue pour responsable de tout incident qui pourra survenir du fait du stationnement ou de l’exploitation commerciale.
Article 8 : La présente autorisation est délivrée pour une année qui commencera à courir le premier jour d’exploitation du commerce sur la commune.
Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Il pourra être mis fin à la présente autorisation sans que le demandeur puisse prétendre à quelconque indemnisation en cas de manquement à l’une des clauses du présent arrêté.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
-      à Monsieur le Responsable du Service Financier
-      à Monsieur le Responsable des Services Techniques
-      à Madame x
Fait à Villecresnes le 27 Octobre 2014.

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2014-076 restauration braderie des jouets 9 Nov 2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-076

Date de l'arrêté : 27 octobree 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de stationnement d'un commerce ambulant de vente restauration rapide à l'occasion de la braderie des jouets et des vêtements pour enfants le dimanche 9 novembre 2014

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande formulée par x demeurant x, tendant à obtenir l’autorisation de stationner un véhicule sur le territoire de la commune pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes) à l’occasion de la braderie des jouets le dimanche 09 novembre 2014
Considérant que le demandeur est inscrit au registre du Commerce de Saint-Nazaire sous le numéro x, avec le véhicule de marque x, immatriculé x,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Janvier 2012 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal,
ARRÊTE
Article 1 : Madame x est autorisée à stationner sur la rue d’Yerres à hauteur du numéro 17, le dimanche 09 novembre 2014 de 09h  à 18h, pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes)
Article 2 : Le demandeur s’acquittera d’une redevance journalière d’occupation du domaine public de 18,90 Euros.
Article 3 : La présente autorisation ne dispense pas le demandeur de s’acquitter des droits, taxes et impôts dont il serait redevable pour l’exploitation de son commerce.
Article 4 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toutes les manifestations par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, la mise en fourrière des véhicules se fera à la charge du propriétaire.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Toute dégradation du domaine public qui pourrait être constatée du fait du stationnement du véhicule sera remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 8 : L’exploitation du commerce est réalisée aux risques et périls du demandeur. En aucun cas, la commune ne pourra être retenue pour responsable de tout incident qui pourra survenir du fait du stationnement ou de l’exploitation commerciale.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
-      à Monsieur le Responsable du Service Financier
-      à Monsieur le Responsables des Services Techniques
-      à Madame x
Fait à Villecresnes le 27 Octobre 2014.

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2014-075 circulation lors élagage 29/30 oct. 2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-075

Date de l'arrêté : 24 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'élagage du 29 au 30 octobre 2014

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
Vu la demande formulée par écrit le 22 Octobre par x ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’élagage, rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5,  effectués par l'Entreprise x, domicilié au x pour le compte de x, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux de chantier galva feux tricolores et triangle mistral rétrécissement chaussée , sur cette voie  de tous les véhicules du 29 au 30 octobre 2014,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du mercredi 29 octobre de 09h-17h  et jusqu'au jeudi 30 octobre inclus de 09h-17h, la circulation sur la rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5 , sur le territoire de la commune de Villecresnes sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux de chantier galva feux tricolores et triangle mistral rétrécissement chaussée, pour permettre le déroulement des travaux d’élagage. Au cas où la régulation automatique de l'alternat par feux tricolores déséquilibrerait par trop les files d'attente, un alternat manuel sera mis en place. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5, sur le territoire de la commune de Villecresnes sera limitée à 20km/h.
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise x
 Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Villecresnes.
Art Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif  dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
-      à Monsieur le Gérant de l’entreprise x.
Fait à Villecresnes le 24 octobre 2014.

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2014-074 Attribution N°15Ter sentier des Plantes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-074

Date de l'arrêté : 16 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 15TER, sentier des Plantes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu la demande des géomètres experts SCP BOURDON-FRAGNE en date du 7 juillet 2014, concernant l’attribution d’un nouveau numéro de voirie pour la parcelle cadastrée AR n° 286 située au 17, Sentier des Plantes, issue de la division DP n° 09407514 N0040 accordée le 28 juillet 2014 ;
Vu le plan de division des parcelles cadastrées section AR n° 284 et 286 en 2 terrains appartenant à x (terrain A bâti d’une superficie de 440 m² - terrain B bâti d’une superficie de 1 854 m²) ;
Considérant la nécessité de procéder au numérotage du terrain A ;
ARRÊTE
Article 1 : les parcelles cadastrées section AR n° 284 et 286 sises 17, Sentier des Plantes à Villecresnes, d’une contenance de 2 294 m², divisée en 2 terrains, lot A (bâti) d’une contenance de 440 m², et le lot B (bâti) d’une contenance de 1 854 m², se voient attribuer les numéros suivants :
- Lot A, bâti, d’une superficie calculée de 440 m², cadastrée section AR n° 286 porte le numéro 15ter Sentier des Plantes,
- Lot B, bâti, d’une superficie calculée de 1 854 m², cadastrée section AR n° 284 conserve le numéro 17, Sentier des Plantes.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
- à Monsieur le Président du SYAGE,
- à Monsieur le Président du SIVOM,
- à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
- à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
- à ERDF/GRDF
- à France Télécom,
- à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 16 octobre 2014

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2014-070 course pédestre "la sagittaire"

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-070

Date de l'arrêté : 14 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation sur la commune à l'occasion d'une course pédestre "la sagittaire"

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Vu la demande formulée par Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy, concernant l’organisation d’une course pédestre « La Sagittaire », le dimanche 16 novembre 2014,
Considérant que le passage de l’épreuve de course à pied nécessite de règlementer la circulation dans les secteurs concernés.
ARRÊTE
Article 1 : Une course pédestre « La Sagittaire » est autorisée le dimanche 16 novembre 2014 de 8h00 à 13h30, la circulation des véhicules de toute nature sera interrompue lors des traversées de certaines rues définies dans l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Traversées des rues :
Rue de Cerçay (côté rivière du Réveillon),
Rue de Mandres (au niveau de la rivière du Réveillon),
Rue du Réveillon (au niveau du Stade).
Les organisateurs de la présente manifestation auront en charge la sécurisation des traversées des coureurs et seront autorisés à interrompre provisoirement la circulation dans les secteurs concernés.
 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu de la manifestation.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy Saint Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
- à Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy en Brie.
Fait à Villecresnes, le 14 Octobre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-69 Zone bleue et arrêt minute

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-069

Date de l'arrêté : 29 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent qui annule et remplace l'arrêté 2013-15 portant sur la réglementation du stationnement en zone bleue et en arrêt minute

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que la commune de Villecresnes a lancé en septembre 2008 une étude visant à élaborer un plan de circulation et de déplacement avec le bureau d’études COLLIN,
Considérant qu’une large concertation a été mise en place avec la population et les différents acteurs de la commune et que plusieurs réunions publiques ont eu lieu :
- Présentation du diagnostic le 10 octobre 2008
- Réunion publique des quartiers de Grosbois et Justice le 21 avril 2009
- Réunion publique des quartiers de Cerçay et Centre le 24 avril 2009
- Réunion publique pour la présentation de la synthèse globale de l’étude le 19 juin 2009,
Considérant qu’une exposition a été organisée en Mairie de Villecresnes du 21 avril au 7 mai 2009 sur le thème du plan de circulation et déplacement,
Considérant que le projet du plan de circulation et de déplacement de la commune de Villecresnes a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2009,
Vu l’arrêté municipal n°2010-60 en date du 16 août 2010 portant réglementation du stationnement en zone bleue et arrêts minutes sur la commune de Villecresnes ;
Vu l’arrêté n°2011-15 en date du 4 mars 2011 portant création de stationnements en zone bleue au début de la rue du Général Leclerc
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de cohérence, de regrouper tous les arrêtés portant réglementation du stationnement et relatifs à la zone bleue et aux arrêts minutes en un seul ;
Considérant que suite aux travaux de sécurisation du carrefour Leclerc / Foreau / Gare, des places de stationnement ont été créées et modifiées, créant des places de stationnement en zone bleue en lieu et place de stationnement précédemment en arrêt minute ;
Considérant que ces modifications conduisent à une modification en profondeur de l’arrêté 2010-60 qu’il convient donc d’annuler et de remplacer ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les parkings du Marché Bas et du Clos Saint-Pierre ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les emplacements matérialisés situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau ;
Considérant la décision de modifier les emplacements en arrêt limité à 10 minutes situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc en places de stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 ;
Considérant qu’outre ces modifications, la règlementation demeure inchangée ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 6 octobre 2014 le stationnement des véhicules au centre ville est règlementé de la manière suivante :
1) Stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 sur les emplacements cités ci-après du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, et dimanches de 9h00 à 13h00 :
- Parking du Fief,
- Parking de la Bibliothèque,
- Emplacements situés entre les numéros 2 et 16 rue de Mandres.
- Emplacements situées entre le n°1 et le n°3 de la rue du Général Leclerc
- Emplacements situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc,
2) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 1h30 sur le parking du Marché Haut du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Haut entre 5h00 et 15h00.
3) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 4h sur les parkings du Marché Bas, du Clos Saint-Pierre, sur les parkings situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Bas entre 5h00 et 15h00.
4) Les emplacements cités ci-après sont en arrêt limité à 10 minutes du lundi au vendredi :
- Parking du Commerce,
- Emplacements situés entre les numéros 68 et 70 de la rue du Lieutenant Dagorno,
- Emplacements situés face aux numéros 72 et 74 de la rue du Lieutenant Dagorno,
- Emplacements situés sur la rue d’Yerres le long de l’école des Merles face à l’église de Villecresnes,
- Emplacements situés le long de la coulée verte sur la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau,
- Emplacements situé devant le 50 de la rue du Lieutenant Dagorno
- Deux emplacements situés devant le n°40 de la rue du Général Leclerc
- Deux emplacements situés devant la boulangerie des Ateliers de Beaumont, rue d’Yerres
Ces dispositions ne sont pas applicables du 1er au 31 août.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés utiles par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes, le 29 septembre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-068 Stationnement allée des Chênes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-068

Date de l'arrêté : 25 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant réglementation de l'arrêt et du stationnement allée des Chênes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de l’Allée des Chênes
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 29 septembre 2014, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits Allée des Chênes à hauteur du n° 59. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Article 2 : Les véhicules contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant au sens des dispositions du code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 25 Septembre 2014.


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-066 autorisation feu d'artifice 27/9/2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-066

Date de l'arrêté : 23 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de tir pour un feu d'artifice - Bois d'auteuil - le 27 septembre 2014

Texte complet de l'arrêté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu l’arrêté du 25 mars 1992 (J.O du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d’artifice en vue d’un tir à proximité du lieu du tir,
Vu l’arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie C3,
Vu le décret 90-897 du 1er octobre 1990, portant sur la réglementation d’un tir d’artifice de divertissement,
Considérant la demande de la Société x, concernant une demande d’autorisation de tir d’un feu d’artifice le 27 septembre 2014 sur le site du Bois d’Auteuil,
ARRÊTE
Article 1 : La Société x est autorisée à tirer un feu d’artifice de catégorie C3 le samedi 27 septembre 2014 à 23h, pour une durée de 3 minutes sur le site du Bois d’Auteuil 7, rue du Bois d’Auteuil à Villecresnes.
Article 2 : L’organisation du tir sera placée sous la responsabilité de x, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le superviseur des opérations et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de x dès le tir terminé.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h00 avant la manifestation.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
- à la Société x.
Fait à Villecresnes, le 23 septembre 2014

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  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.


2014-067 attribution N° 15ter rue des plantes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-067

Date de l'arrêté : 22 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 15TER, rue des Plantes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu la demande de x en date du 30 juillet 2014, nouvel acquéreur de la parcelle cadastrée AP n° 877 située au 15, rue des Plantes, constatant l’existence de ce numéro de voirie attribuée également à ses voisins x ;
Vu l’attribution du numéro 15, rue des Plantes à x, parcelle cadastrée AP n° 872 ;
Vu la demande de x de se voir attribuer un nouveau numéro ;
Considérant la nécessité de renuméroter la propriété de x ;
ARRÊTE
Article 1 : x, propriétaires de la parcelle cadastrée AP n° 877 se voient attribuer le : n° 15ter, rue des Plantes.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
- à Monsieur le Président du SYAGE,
- à Monsieur le Président du SIVOM,
- à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
- à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
- à ERDF/GRDF
- à France Télécom,
- à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 22 septembre 2014


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2014-064 Stationnement rue de Mandres

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-064

Date de l'arrêté : 19 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant réglementation de l'arrêt et du stationnement rue de Mandres

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de la rue de Mandres
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 22 septembre 2014, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits rue de Mandres à hauteur du n° 7. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Article 2 : Les véhicules contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant au sens des dispositions du code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 19 Septembre 2014.

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2014-047 composition comité de pilotage jardins familiaux

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-047

Date de l'arrêté : 29/05/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant composition du comité de pilotage des jardins familiaux

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2012-073 en date du 14 septembre 2012 portant création d’un comité de pilotage des jardins familiaux,
Vu la nécessité de procéder à la désignation des nouveaux membres de ce comité conformément à la délibération suscitée et à la suite des élections municipales de mars 2014,
ARRETE
Article 1 : Décide de désigner les personnes suivantes comme membres du comité de pilotage :
Représentants du pôle technique :
- Madame Isabelle LAFON
- Madame Catherine CASIER
Représentant de l’action sociale :
- Madame Karina BUYSE
Représentant de l’opposition :
- Monsieur Didier FABRE
Représentants des jardiniers :
- Monsieur Pierre FAUTRAY
- Monsieur David CAMPS
Représentant des services techniques :
- Monsieur Gilles GOTTINI
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’ensemble des personnes suscitées.
Fait à Villecresnes le 29 mai 2014.


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2014-045 composition CCAS

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-045

Date de l'arrêté : 28/05/2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Texte complet de l'arrêté :
Vu les Lois n° 8-17 du 6 janvier 1986 et n°92-225 du 6 février 1992,
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 complété par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000,
Vu le Code de la famille et de l’Aide Sociale, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2014 relative à l’élection des représentants du Conseil municipal au sein du CCAS ;
Considérant que les associations mentionnées au septième alinéa de l’article R123-11 du code de l’action sociale et des familles ont été informées collectivement notamment par voie d’affichage en Mairie ;
Vu les propositions faites par l’Union Départementale des Associations Familiales, le Secours Catholique, l’Association ALTERITE et l’Association Club Arc-en-ciel ;
ARRETE
Article 1 : Nomme, à compter du 28 mai 2014, en qualité de membres du Centre communal d’action sociale de Villecresnes les personnes suivantes :
UDAF : M. Augustin ALEXANDRE demeurant au 9 rue des Merles – 94440 VILLECRESNES
Secours Catholique : M. Jean-Paul TEXIER demeurant au 1 rue des Jubennes – 94440 VILLECRESNES
ALTERITE : Mme Sylvie DELANEAU demeurant 7 impasse de la Garenne– 94440 VILLECRESNES
Arc-en-Ciel : Mme Denise ESTEVE demeurant 1 allée Royale – 94440 VILLECRESNES
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait à Villecresnes, le 28 mai 2014


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2014-034 délégation aux adjoints et conseillers municipaux

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-034

Date de l'arrêté : 10/04/2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et conseillers municipaux

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article L 2122-32 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’installation du conseil municipal de Villecresnes ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
ARRETE
TITRE I : DELEGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
Article I.1 : Madame Jeannine MAILLET, première adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Madame Jeannine MAILLET a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Culture
Festivités
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Salons
Relations avec le comité des fêtes
Personnes âgées
Article I.2 : Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Monsieur Christian FOSSOYEUX a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Finances
Développement économique et commercial
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Marché
Commerçants
Entreprises
Pôle emploi
Article I.3 : Madame Marie-Renée AUROUSSEAU, troisième adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Madame Marie-Renée AUROUSSEAU a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Travaux
Transports
Environnement
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Voirie
Haut débit
Plan de circulation
Relations avec la SETRA
Navette personnes âgées
Propreté
Espaces verts
Article I.4 : Monsieur Valère VILLA, quatrième adjoint, est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Monsieur Valère VILLA a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Sécurité
Prévention
Risques majeurs
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Police municipale
Relations pompiers et préfecture
Protection vidéo
Gestion des astreintes
Cérémonies commémoratives
Relations avec les associations d’anciens combattants
Article I.5 : Madame Isabelle LAFON, cinquième adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Madame Isabelle LAFON a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Communication
Qualité de vie
Démocratie locale
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Site Web
Villecresnes Mag
Panneaux d’affichage
Relations presse
Lutte contre les nuisances
Médiateur
Conseil des sages
Systèmes d’information
Article I.6 : Monsieur Jacques LOCHON, sixième adjoint, est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Monsieur Jacques LOCHON a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Urbanisme et Patrimoine
Cette délégation inclus la délégation complémentaire suivante :
Programmes immobiliers
Article I.7 : Madame Françoise VILLA, septième adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Madame Françoise VILLA a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Affaires scolaire
Jeunesse
Petite enfance
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Crèche
Maternelle
Primaire et secondaire
Maison de la Petite enfance
Nourrices
Périscolaire
Article I.8 : Monsieur Gilbert CHAILLOU, huitième adjoint, est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Monsieur Gilbert CHAILLOU a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Sport et vie associative
Cette délégation inclus la délégation complémentaire suivante :
Relations avec les associations culturelles et sportives
Journée des associations
Téléthon
Gestion des installations sportives dont la piscine du Bois d’Auteuil
TITRE II : DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS
Article II.1 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Jeannine MAILLET, première adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Délégation lui est également donnée pour signer :
les actes relatifs aux élections, à l’Etat Civil, aux formalités diverses et aux affaires funéraires
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire et de l’adjoint ayant reçu délégation de signature dans les domaines concernés, tous les actes, arrêtés, courriers et tous documents
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les lettres de recrutement du personnel municipal, les arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel communal et les lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financières de la ville.
Article II.2 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Délégation lui est également donnée pour signer :
les actes relatifs aux élections, à l’Etat Civil, aux formalités diverses et aux affaires funéraires
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire et de l’adjoint ayant reçu délégation de signature dans les domaines concerné, tous les actes, arrêtés, courriers et tous documents
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les lettres de recrutement du personnel municipal, les arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel communal et les lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financières de la ville.
Article II.3 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Marie-Renée AUROUSSEAU, troisième adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.4 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Valère VILLA, quatrième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.5 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Isabelle LAFON, cinquième adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.6 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Jacques LOCHON, sixième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.7 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Françoise VILLA, septième adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.8 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Gilbert CHAILLOU, huitième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.

TITRE III : DELEGATION DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Article III.1 : Madame Maryse VOLANTE, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Madame Isabelle LAFON, cinquième adjointe, chargée des jumelages.
Article III.2 : Madame Catherine CASIER, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint, chargée de l’animation commerciale
Article III.3 : Monsieur Patrick GIVON, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint, chargé du développement économique.
Article III.4 : Madame Véronique ARGENTIN, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Madame Jeannine MAILLET, première adjointe, chargée des affaires sociales et des personnes âgées.

Article III.5 : Monsieur André ARDIOT, Conseiller municipal, est délégué auprès de Madame Marie-Renée AUROUSSEAU, troisième adjointe, chargé des travaux et du haut débit.
Article III.6 : Monsieur Daniel SCHREIBER, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint, chargé de la dépense publique.
Article III.7 : Madame Monique MONTEMBAULT, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Madame Isabelle LAFON, cinquième adjointe, chargée de la qualité de vie et de la lutte contre les nuisances.
Article III.8 : Monsieur Thierry DEBARRY, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Jacques LOCHON, sixième adjoint, chargé de l’urbanisme et des relations extérieures.
Article III.9 : Madame Martine BILLET, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Madame Marie-Renée AUROUSSEAU, troisième adjointe, chargée de la propreté, de l’environnement et du cimetière.
Article III.10 : Monsieur Marc LECOMTE, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Gilbert CHAILLOU, huitième adjoint, chargé des sports.
Article III.11 : Madame Karina BUYSE, Conseillère municipal, est déléguée auprès de Madame Françoise VILLA, septième adjointe, chargée de la jeunesse et du handicap.
Article III.12 : Monsieur Michel PINJON, Conseiller municipal, est délégué auprès de Madame Jeannine MAILLET, première adjointe, chargé des festivités.
Article III.13 : Madame Marie-Laure HIRON, Conseillère municipales, est déléguée auprès de Madame Françoise VILLA, septième adjointe, chargée de la petite enfance.
Article III.14 : Monsieur Gilles GUILLAUME, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Valère VILLA, quatrième adjoint, chargé de la sécurité et des questions de défense.

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Article IV.1 : Les présentes délégations prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Conseil municipal élus en mars 2014.
Article IV.2 : Monsieur le Directeur général des services de la ville et Madame le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article IV.3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à Madame le Trésorier municipal, notifié aux intéressés et affiché aux lieux et place ordinaires.
Fait à Villecresnes, le 10 avril 2014.

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