Date de l'arrêté : 10/04/2014
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et conseillers municipaux
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article L 2122-32 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’installation du conseil municipal de Villecresnes ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
ARRETE
TITRE I : DELEGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
Article I.1 : Madame Jeannine MAILLET, première adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Madame Jeannine MAILLET a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Culture
Festivités
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Salons
Relations avec le comité des fêtes
Personnes âgées
Article I.2 : Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Monsieur Christian FOSSOYEUX a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Finances
Développement économique et commercial
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Marché
Commerçants
Entreprises
Pôle emploi
Article I.3 : Madame Marie-Renée AUROUSSEAU, troisième adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Madame Marie-Renée AUROUSSEAU a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Travaux
Transports
Environnement
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Voirie
Haut débit
Plan de circulation
Relations avec la SETRA
Navette personnes âgées
Propreté
Espaces verts
Article I.4 : Monsieur Valère VILLA, quatrième adjoint, est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Monsieur Valère VILLA a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Sécurité
Prévention
Risques majeurs
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Police municipale
Relations pompiers et préfecture
Protection vidéo
Gestion des astreintes
Cérémonies commémoratives
Relations avec les associations d’anciens combattants
Article I.5 : Madame Isabelle LAFON, cinquième adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Madame Isabelle LAFON a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Communication
Qualité de vie
Démocratie locale
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Site Web
Villecresnes Mag
Panneaux d’affichage
Relations presse
Lutte contre les nuisances
Médiateur
Conseil des sages
Systèmes d’information
Article I.6 : Monsieur Jacques LOCHON, sixième adjoint, est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Monsieur Jacques LOCHON a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Urbanisme et Patrimoine
Cette délégation inclus la délégation complémentaire suivante :
Programmes immobiliers
Article I.7 : Madame Françoise VILLA, septième adjointe, est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Madame Françoise VILLA a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Affaires scolaire
Jeunesse
Petite enfance
Cette délégation inclus les délégations complémentaires suivantes :
Crèche
Maternelle
Primaire et secondaire
Maison de la Petite enfance
Nourrices
Périscolaire
Article I.8 : Monsieur Gilbert CHAILLOU, huitième adjoint, est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil dans la commune de Villecresnes. A compter du 10 avril 2014, Monsieur Gilbert CHAILLOU a délégation de fonctions dans les domaines suivants :
Sport et vie associative
Cette délégation inclus la délégation complémentaire suivante :
Relations avec les associations culturelles et sportives
Journée des associations
Téléthon
Gestion des installations sportives dont la piscine du Bois d’Auteuil
TITRE II : DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS
Article II.1 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Jeannine MAILLET, première adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Délégation lui est également donnée pour signer :
les actes relatifs aux élections, à l’Etat Civil, aux formalités diverses et aux affaires funéraires
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire et de l’adjoint ayant reçu délégation de signature dans les domaines concernés, tous les actes, arrêtés, courriers et tous documents
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les lettres de recrutement du personnel municipal, les arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel communal et les lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financières de la ville.
Article II.2 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Délégation lui est également donnée pour signer :
les actes relatifs aux élections, à l’Etat Civil, aux formalités diverses et aux affaires funéraires
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire et de l’adjoint ayant reçu délégation de signature dans les domaines concerné, tous les actes, arrêtés, courriers et tous documents
En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les lettres de recrutement du personnel municipal, les arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel communal et les lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financières de la ville.
Article II.3 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Marie-Renée AUROUSSEAU, troisième adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.4 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Valère VILLA, quatrième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.5 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Isabelle LAFON, cinquième adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.6 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Jacques LOCHON, sixième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.7 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Françoise VILLA, septième adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
Article II.8 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Gilbert CHAILLOU, huitième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions à l’exception :
Des contrats de délégation de service public
Des actes d’engagement des marchés publics et leurs pièces annexes
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur)
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la ville
Des lettres de recrutement du personnel municipal
Des arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville.
TITRE III : DELEGATION DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Article III.1 : Madame Maryse VOLANTE, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Madame Isabelle LAFON, cinquième adjointe, chargée des jumelages.
Article III.2 : Madame Catherine CASIER, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint, chargée de l’animation commerciale
Article III.3 : Monsieur Patrick GIVON, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint, chargé du développement économique.
Article III.4 : Madame Véronique ARGENTIN, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Madame Jeannine MAILLET, première adjointe, chargée des affaires sociales et des personnes âgées.
Article III.5 : Monsieur André ARDIOT, Conseiller municipal, est délégué auprès de Madame Marie-Renée AUROUSSEAU, troisième adjointe, chargé des travaux et du haut débit.
Article III.6 : Monsieur Daniel SCHREIBER, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Christian FOSSOYEUX, deuxième adjoint, chargé de la dépense publique.
Article III.7 : Madame Monique MONTEMBAULT, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Madame Isabelle LAFON, cinquième adjointe, chargée de la qualité de vie et de la lutte contre les nuisances.
Article III.8 : Monsieur Thierry DEBARRY, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Jacques LOCHON, sixième adjoint, chargé de l’urbanisme et des relations extérieures.
Article III.9 : Madame Martine BILLET, Conseillère municipale, est déléguée auprès de Madame Marie-Renée AUROUSSEAU, troisième adjointe, chargée de la propreté, de l’environnement et du cimetière.
Article III.10 : Monsieur Marc LECOMTE, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Gilbert CHAILLOU, huitième adjoint, chargé des sports.
Article III.11 : Madame Karina BUYSE, Conseillère municipal, est déléguée auprès de Madame Françoise VILLA, septième adjointe, chargée de la jeunesse et du handicap.
Article III.12 : Monsieur Michel PINJON, Conseiller municipal, est délégué auprès de Madame Jeannine MAILLET, première adjointe, chargé des festivités.
Article III.13 : Madame Marie-Laure HIRON, Conseillère municipales, est déléguée auprès de Madame Françoise VILLA, septième adjointe, chargée de la petite enfance.
Article III.14 : Monsieur Gilles GUILLAUME, Conseiller municipal, est délégué auprès de Monsieur Valère VILLA, quatrième adjoint, chargé de la sécurité et des questions de défense.
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Article IV.1 : Les présentes délégations prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Conseil municipal élus en mars 2014.
Article IV.2 : Monsieur le Directeur général des services de la ville et Madame le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article IV.3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à Madame le Trésorier municipal, notifié aux intéressés et affiché aux lieux et place ordinaires.
Fait à Villecresnes, le 10 avril 2014.
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
