Date de l'arrêté : 22 septembre 2014
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 15TER, rue des Plantes
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu la demande de x en date du 30 juillet 2014, nouvel acquéreur de la parcelle cadastrée AP n° 877 située au 15, rue des Plantes, constatant l’existence de ce numéro de voirie attribuée également à ses voisins x ;
Vu l’attribution du numéro 15, rue des Plantes à x, parcelle cadastrée AP n° 872 ;
Vu la demande de x de se voir attribuer un nouveau numéro ;
Considérant la nécessité de renuméroter la propriété de x ;
ARRÊTE
Article 1 : x, propriétaires de la parcelle cadastrée AP n° 877 se voient attribuer le : n° 15ter, rue des Plantes.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
- à Monsieur le Président du SYAGE,
- à Monsieur le Président du SIVOM,
- à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
- à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
- à ERDF/GRDF
- à France Télécom,
- à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 22 septembre 2014
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
