2014-078 zone régulation bus ligne U

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-078

Date de l'arrêté : 5 novembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant sur la neutralisation de six places de parking pour créer une zone de régulation de bus ligne U

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant le besoin de neutraliser six places de stationnement afin de créer une zone de régulation de bus ligne U,
ARRETE
Article 1 : A compter du 14 novembre 2014, six places de stationnement seront neutralisées afin de créer une zone de régulation de bus ligne U, entre le 21 et 23 rue de l’Etoile.
Article 2: La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés nécessaires par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de Police.
Fait à Villecresnes,  Le  5 novembre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.