Liste des arrêtés du Maire de Villecresnes

2014-065 soin Psychiatrique demandé

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-064

Date de l'arrêté : 22 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Soin psychiatrique à la demande du représentant de l'état

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéa 6 du Code des Communes,
Vu l’article L.3213 du Code de la Santé Publique,
Vu le Certificat médical date x de x, Médecin Psychiatre
Considérant que l’état de santé de x né le x à x, demeurant à x 94440 Villecresnes, le rend dangereux pour lui-même et pour autrui, et nécessite son hospitalisation d’office dans un établissement régi par le livre 2 titre 1 du code de la santé publique relatif aux droits à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, et particulièrement l’article L.3212-2 ;
ARRÊTE
Article 1 : Est ordonné le placement d’office au Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint-Georges, 40 Allée de la source, Service de Psychiatrie, 94190 Villeneuve Saint-Georges, de x né le x à x, domicilié à x 94440 Villecresnes.
Article 2 : Les frais de transport et d’hospitalisation seront réglés par l’organisme d’assurance maladie dont il relève.
Article 3 : L’ampliation du présent arrêté accompagnée du certificat médical sera transmise dans les 24 heures à Monsieur Le Préfet du Val de Marne, à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à Monsieur Le Commissaire de Police, à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes et aux ambulances x :
Fait à Villecresnes le 22 Septembre 2014.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-120 travaux rue de la Garenne - prolongation

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-120

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Garenne pendant la durée des travaux - prolongation

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2014-119 procession nocturne paroisse

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-119

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation dans le cadre d'une procession nocturne organisée par la paroisse de la Vallée du Réveillon et du Plateau Briard

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2014-118 mariage par Mme Driot Argentin le 24/12/2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-118

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation à Madame Véronique Driot épouse Argentin, conseillère municipale, pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le 24 décembre 2014 à l'occasion du mariage de x et x

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2014-117 nettoyage rue Station du 15 au 23/12/2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-117

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant fermeture temporaire sur une partie de la rue de la station à l'occasion des travaux de nettoyage du 15 au 23 décembre 2014

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2014-116 travaux Lyonnaise des Eaux - année 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-116

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire donnant autorisation à la Lyonnaise des Eaux de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies communales dans le cadre de ses interventions techniques - année 2015

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2014-115 Stationnement interdit parking cour mairie

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-115

Date de l'arrêté : 09/12/2014

Signataire P/O : Monsieur Valère VILLA, Maire adjoint en charge de la sécurité de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent qui annule et remplace l'arrêté 2002-47 portant réglementation sur l'interdiction de stationner sur le parking de la cour de la mairie

Image de l'arrêté :
2014-115 Réglementation sur l'interdiction de stationner sur le parking de la cour de la mairie

2014-115 Réglementation sur l'interdiction de stationner sur le parking de la cour de la mairie

2014-100 Délégation Gilles Guillaume

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-100

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Gilles Guillaume

Image de l'arrêté :
2014-100 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Gilles Guillaume

2014-099 Délégation Marie-Laure Hiron

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-099

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Marie-Laure Hiron

Image de l'arrêté :
2014-099 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Marie-Laure Hiron

2014-098 Délégation Michel Pijon

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-098

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Michel Pijon

Image de l'arrêté :
2014-098 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Michel Pijon

2014-097 Délégation Karina Buyse

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-097

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Karina Buyse

Image de l'arrêté :
2014-097 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Karina Buyse

2014-096 Délégation Marc Lecomte

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-096

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Marc Lecomte

Image de l'arrêté :
2014-096 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Marc Lecomte

2014-095 Délégation Martine Billet

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-095

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Martine Billet

Image de l'arrêté :
2014-095 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Martine Billet

2014-094 Délégation Thierry Debarry

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-094

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Thierry Debarry

Image de l'arrêté :
2014-094 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Thierry Debarry

2014-093 Délégation Monique Montembault

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-093

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Monique Montembault

Image de l'arrêté :
2014-093 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Monique Montembault

2014-092 Délégation Daniel Schreiber

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-092

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Daniel Schreiber

Image de l'arrêté :
2014-092 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Daniel Schreiber

2014-091 Délégation André Ardiot

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-091

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur André Ardiot

Image de l'arrêté :
2014-091 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur André Ardiot

2014-090 Délégation Véronique Argentin

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-090

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Véronique Argentin

Image de l'arrêté :
2014-090 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Véronique Argentin

2014-089 Délégation Patrick Givon

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-089

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Patrick Givon

Image de l'arrêté :
2014-089 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Monsieur Patrick Givon

2014-088 Délégation Catherine Casier

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-088

Date de l'arrêté : 3/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Catherine Casier

Image de l'arrêté :
2014-088 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Catherine Casier

2014-087 Délégation Maryse Volante

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-087

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Maryse Volante

Image de l'arrêté :
2014-087 Délégation de fonction mission sans autorisation de signature à Madame Maryse Volante

2014-086 Délégation Gilbert Chaillou

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-086

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gilbert Chaillou

Image de l'arrêté :
2014-086 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Gilbert Chaillou

2014-085 Délégation Françoise Villa

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-085

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise Villa

Image de l'arrêté :
2014-085 Délégation de fonction et de signature à Madame Françoise Villa

2014-084 Délégation Jacques Lochon

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-084

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques Lochon

Image de l'arrêté :
2014-084 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques Lochon

2014-083 Délégation Isabelle Lafon

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-083

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : 2014-083 Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Madame Isabelle Lafon

Image de l'arrêté :
2014-083 Délégation de fonction et de signature à Madame Isabelle Lafon

2014-082 Délégation Valère Villa

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-082

Date de l'arrêté : 03/12/014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : 2014-082 Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Valère Villa

Image de l'arrêté :
2014-082 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Valère Villa

2014-081 Délégation Marie-Renée Aurousseau

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-081

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du Maire portant Délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Renée Aurousseau

Image de l'arrêté :
2014-081 Délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Renée Aurousseau

2014-080 Délégation Christian Fossoyeux

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-080

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : 2014-080 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian Fossoyeux

Image de l'arrêté :
2014-080 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian Fossoyeux

2014-079 Délégation Jeannine Maillet

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-079

Date de l'arrêté : 03/12/2014

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Madame Jeannine Maillet

Image de l'arrêté :
2014-079 Délégation de fonction et de signature à Madame Jeannine Maillet