2015-073 Délégation à Gilles Guillaume pour mariage

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-073

Date de l'arrêté : 24/11/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT DELEGATION A MONSIEUR GILLES GUILLAUME, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR EXERCER LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL LE 5 DECEMBRE 2015 A L’OCCASION DU MARIAGE DE MONSIEUR STÉPHEN GERENTON ET DE MADAME MARIE-PIERRE RIEUBON

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L2122-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de donner délégation pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil à un conseiller municipal le 5 décembre 2015,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Gilles GUILLAUME est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil dans la commune de Villecresnes, le 5 décembre 2015.
Article 2 : Dans ce domaine, Monsieur Gilles GUILLAUME a également délégation de signature.
Article 3 : Cette délégation ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Monsieur Gilles GUILLAUME devra toujours faire mention de la délégation en vertu de laquelle il agit.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Monsieur Gilles GUILLAUME.

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Décision 2015-14 Subvention acquisition 3 gillets par-balles

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-14

Date de la décision : 23/11/2015

Titre complet de la décision du Maire : CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE TROIS GILETS PARE-BALLES

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Considérant la convention présentée par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des
chances (l’Acsé) – Établissement public national à caractère administratif – 5, rue Pleyel – 93283
Saint-Denis Cedex, représentée par le préfet, délégué territorial de l’Agence ;
Considérant que l’Acsé est chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques visant à renforcer la
cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l’égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine ;
Considérant la convention faisant l’objet de la présente décision propose une subvention auprès des
services de l’Acsé pour un montant de 750,00€ pour l’acquisition de trois gilets pare-balles dont le coût global s’élève à 2 088,00€ ;
DECIDE
Article 1 : Accepte la convention de l’Acès pour l’attribution d’une subvention de 750,00€ (sept cent
cinquante euros) pour l’acquisition de trois gilets pare-balles pour la police municipale.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document y afférant.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à
Madame le trésorier principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances)
Fait à Villecresnes, le 23 novembre 2015

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Décision 2015-13 MAPA aménagement rue Dr Bertrand

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-13

Date de la décision : 18/11/2015

Titre complet de la décision du Maire : ATTRIBUTION DU MARCHE M2015-06 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU REAMENAGEMENT DE LA RUE DU DOCTEUR BERTRAND

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de la Commune de Villecresnes, certaines attributions ;
Considérant la procédure de mise en concurrence, sous forme d’un marché à procédure adaptée, visant à sélectionner les entreprises susceptibles de répondre au besoin suscité ;
Considérant les différentes offres reçues à cet égard, analysées en fonction des critères d’attribution du marché figurant au règlement de la consultation ;
DECISION
Article 1 : Attribue le marché à procédure adaptée concernant le réaménagement de la Rue du Docteur Bertrand à Villecresnes aux entreprises VTMTP sise 26 Avenue de Valenton - 94450 LIMEIL-BREVANNES pour le Lot n°1 et DERICHEBOURG ENERGIE E.P sise 35 Rue de Valenton – 94046 CRETEIL CEDEX pour le Lot n°2.
Article 2 : Dit que le montant du marché s’établit pour le Lot n°1 à 449 976,42 € H.T. et pour le Lot n°2 à 106 396,92 € H.T., soit un total de 556 373,34 € H.T. Cette dépense est prévue au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, au
Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée aux entreprises VTMTP et DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
Fait à Villecresnes, le 18 novembre 2015

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Décision 2015-12 MAPA réaménagement Av Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-12

Date de la décision : 18/11/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ATTRIBUTION DU MARCHE M2011-05 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU REAMENAGEMENT DE L’AVENUE DU CHATEAU

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de la Commune de Villecresnes, certaines attributions ;
Considérant la procédure de mise en concurrence, sous forme d’un marché à procédure adaptée, visant à sélectionner les entreprises susceptibles de répondre au besoin suscité ;
Considérant les différentes offres reçues à cet égard, analysées en fonction des critères d’attribution du marché figurant au règlement de la consultation ;

DECISION

Article 1 : Notifie la tranche conditionnel du marché à procédure adaptée concernant le réaménagement de l’Avenue du Château à Villecresnes aux entreprises BIR sise 36 Rue Gay Lussac - 94438 CHENNEVIÈRESSUR-MARNE CEDEX pour le Lot n°1 et COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE sise 19 Rue Louis Thébault - 94370 SUCY-EN-BRIE pour le Lot n°2.
Article 2 : Dit que le montant de cette tranche du marché s’établit pour le Lot n°1 à 140 456,61 € H.T. et pour le Lot n°2 à 513 610,00 € H.T., soit un total de 654 066,61 € H.T. Cette dépense est prévue au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, au
Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée aux entreprises BIR pour le Lot n°1 et COLAS ILEDE-FRANCE NORMANDIE pour le Lot n°2.

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2015-071 nomination membres accessibilité

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-071

Date de l'arrêté : 09/11/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ; la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, prévoyant la création d’une commission communale pour
l’accessibilité des personnes handicapées dans les communes de 5000 habitants et plus ;
Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise la composition et les missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes handicapées ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – article 1, qui modifie l’appellation, la composition et les missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du n° 2015-081 du 7 octobre 2015, portant la création d’une
Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes handicapées ;
ARRÊTE
Article 1 : les représentants de la commune sont :

• Monsieur Gérard GUILLE, Maire,
• Madame Karina BUYSE, Conseillère Municipale.

Article 2 : Sont nommés par décision du Maire, les membres de la Commission Communale pour
l’Accessibilité sont : Membres d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique :

• Madame Françoise LAURENT, Directrice du FAM et du SAMSAH
• Madame Tina BENTO, Présidente de Espoir Autisme 94
• Monsieur Philippe MARY, Vice-président du Comité Départemental Handisport du Val-de-Marne

Représentants d’autres usagers de la Ville :

• Monsieur Jean-Marc AVERTY
• Madame Véronique TERME
• Monsieur Olivier BOURGEOIS
• Monsieur Jean-Christophe GOBBE

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.


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2015-072 Stationnement rue de Brunoy pour invalides

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-072

Date de l'arrêté : 23/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RESERVE AUX TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT DE MODELE COMMUNAUTAIRE, DE LA CARTE DE GRAND INVALIDE CIVIL OU DE GRAND INVALIDE DE GUERRE RUE DE BRUNOY

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal
Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L. 241-3-1 et L.241-3-2
Vu le Code de la route notamment les articles R 417-10, R 417-11, R 417-25 et L. 325-1 à L.325-3.
Vu le décret n°99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voierie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour
l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991, portant diverses mesures destinées à
favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des
installations recevant du public ;
Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voierie et des espaces publics.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4ème partie, 5ème partie et 7ème partie ;
Considérant qu’il est nécessaire de faciliter le déplacement des personnes handicapées utilisant des
voitures particulières, il est indispensable de leur réserver en priorité un certain nombre de places de
stationnement sur le territoire de la commune
Compte tenu de la possibilité d’étendre les emplacements réservés aux véhicules dont les conducteurs sont titulaires, de la carte de stationnement communautaire pour personnes handicapées, de la carte de Grand Invalide Civil ou de Grand Invalide de Guerre.
ARRÊTE
Article 1 : L’emplacement désigné dans l’article 2 du présent arrêté est réservé exclusivement aux véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire, de la carte de Grand Invalide Civil ou de Grand Invalide de Guerre (GIG/GIC) ; cette carte devant être en cours de validité et obligatoirement apposée sur le pare-brise.
L’arrêt ou le stationnement à tous les autres véhicules est interdit sauf exceptionnellement pour les
véhicules de service public.
Article 2 : L’emplacement réservé se répartit de la façon suivante :
1 emplacement rue de Brunoy au n° 57
Article 3 : L’arrêt ou le stationnement sur ces emplacements de tous les véhicules ( sauf pour les véhicules disposant sur leur tableau de bord et de façon visible la carte de stationnement de modèle
communautaire ou de la carte de Grand Invalide Civil ou de Grand Invalide de Guerre ainsi que les
véhicules de service public à titre exceptionnel) est interdit et sera considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l’amende prévue par la loi.
Si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de cesser l’infraction, la mise en fourrière du véhicule peut être prescrite. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.

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2015-070 Panneau voie sans issue Allée des Hêtres

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-070

Date de l'arrêté : 22/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT LA MISE EN PLACE D’UN PANNEAU DE VOIE SANS ISSUE SUR L’ALLEE DES HÊTRES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L 411-6
Vu le Code de la Voirie Routière, L.113-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer une partie de l’Allée des Hêtres
ARRÊTE
Article 1 : Il est installé à l’intersection de l’Allée des Hêtres-Allée du Renard un panneau « voie sans
issue »,
Article 2 : La pose des panneaux type C13A sont réalisés par les services techniques.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.

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Décision 2015-9 Prêt 120000€ façade Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-9

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 120 000 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DE LA FAÇADE DU CHÂTEAU DE CERÇAY.

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 120 000€ (cent vingt mille euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 120 000€ (cent vingt mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 70 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

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Décision 2015-8 Prêt 470538€ réfection voirie Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-8

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 470 538 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉFECTION DE LA VOIRIE DE L’AVENUE DU CHÂTEAU.

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 470 538€ (quatre
cents soixante dix mille et cinq cents trente huit euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 470 538€ (quatre cents soixante dix mille et cinq cents trente huit euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 280 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

Décision 2015-7 Prêt 348629€ réfection voirie Dr Bertrand

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-7

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 348 629 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉFECTION DE LA VOIRIE RUE DU DOCTEUR BERTRAND.

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 348 629€ (trois cent quarante huit mille et six cents vingt neuf euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 348 629€ (trois cent quarante huit mille et six cents vingt neuf euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 200 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

Décision 2015-6 Prêt 56250€ pour achat module école du Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-5

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 56 250 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT DU MODULE DE L’ÉCOLE DU CHÂTEAU.

Texte complet de la décision :

Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ; Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 56 250€ (cinquante six mille deux cents cinquante euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 56 250 € (cinquante six mille deux cents cinquante euros) et dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 30 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

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• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

Décision 2015-5 prêt 277200€ acquisition terrain Bois Auteuil

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire de Villecresnes : Décision 2015-5

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 277 200 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DU TERRAIN DE LA ZA BOIS D’AUTEUIL

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 277 200€ (deux cent soixante dix sept mille et deux cents euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 277 200 € (deux cent soixante-dix-sept mille deux cents euros) et dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 160 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.


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2015-069 Circulation pendant course Pédestre "la Sagittaire"

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-069

Date de l'arrêté : 07/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE A L’OCCASION D’UNE COURSE PEDESTRE « LA SAGITTAIRE »

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L. 2122-28 et L.2213.2;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Vu la demande formulée par Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy, concernant l’organisation d’une course pédestre « La Sagittaire », le dimanche 15 novembre 2015,
Considérant que le passage de l’épreuve de course à pied nécessite de règlementer la circulation dans les secteurs concernés.
ARRÊTE:
Article 1 : Une course pédestre « La Sagittaire » est autorisée le dimanche 15 novembre 2015 de 8h00 à 13h30, la circulation des véhicules de toute nature sera interrompue lors des traversées de certaines rues définies dans l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Traversées des rues :
Rue de Cerçay (côté rivière du Réveillon),
Rue de Mandres (au niveau de la rivière du Réveillon),
Rue du Réveillon (au niveau du Stade).
Les organisateurs de la présente manifestation auront en charge la sécurisation des traversées des coureurs et seront autorisés à interrompre provisoirement la circulation dans les secteurs concernés.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu de la manifestation.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy Saint Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
à Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy en Brie,

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2015-068 double sens rue Lt Dagorno

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-068

Date de l'arrêté : 04/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANANT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION A DOUBLE SENS RUE DU LIEUTENANT DAGORNO

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la mise en place d’un nouveau plan de circulation et de déplacement
CONSIDERANT la configuration de la rue du Lieutenant Dagorno ;
CONSIDERANT la fin de la mise à l’essai d’un sens unique de circulation rue du Lieutenant Dagorno ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont annulés toutes dispositions d’Arrêtés municipaux antérieurs, contraires à celles du présent Arrêté durant une période momentanée définie dans l’article 2.
Article 2 : A compter du 12 Octobre 2015, dans l’agglomération, la circulation s’effectuera à double sens rue du Lieutenant Dagorno, depuis la rue du Réveillon vers et jusqu’à la rue du Bois Prie Dieu.
Article 3 : Un panneau indiquant la circulation à double sens sera mis pour avertir que cette portion devient en double sens.
Article 4 : Les Services Techniques seront chargés de la mise en oeuvre de la signalisation verticale sur cette voie.
Article 5 : Les dispositions définies par l’article 2 et l’article 3 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux mois et règlement en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet du Val de Marne
- à Monsieur le Chef de district de la DIRIF
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.

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2015-067 sens unique allée des Chênes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-067

Date de l'arrêté : 02/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION ALLEE DES CHÊNES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la configuration de l’Allée des Chênes ;
CONSIDERANT afin de faciliter la circulation ;
CONSIDERANT que sur l’Allée des Chênes, entre la rue de la Bourgogne et la rue de l’Etoile, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue de la Bourgogne vers la rue de l’Etoile. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : rue de l’Etoile rue des Merles- rue de la Bourgogne ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01 Novembre 2015, dans l’agglomération de Villecresnes, sur l’Allée des Chênes, entre la rue de la Bourgogne et la rue de l’Etoile, un sens unique de la circulation sera instauré dans le sens rue de la Bourgogne vers la rue de l’Etoile.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : rue de
l’Etoile- rue des Merles- rue de la Bourgogne.
Article 2 : Un sens interdit sera instauré à l’intersection de la rue de l’Etoile.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle quatrième partie- signalisation de prescription, sera en place par les Services Techniques.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Villecresnes.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


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2015-066 circulation pendant 11 novembre

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-066

Date de l'arrêté : 01/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU CORTEGE DE LA COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant que le passage du cortège de la commémoration du 11 novembre nécessite de règlementer la circulation au centre-ville de Villecresnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 11 novembre 2015 de 9h30 à 12h30, la circulation des véhicules de toute nature sera
interrompue lors du passage du cortège sur tout le circuit défini à l’article 3 du présent arrêté. Une
restriction de circulation et de stationnement pourra être mise en place sous réserve de l’application de l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 3 : Le cortège empruntera le circuit suivant : départ de la cour de la Mairie (rue du Docteur
Bertrand) puis rue du Lieutenant Dagorno jusqu’à l’Eglise située rue d’Yerres, rue d’Yerres, rue de la
Bourgogne jusqu’au cimetière ; rue du Bois Prie Dieu, rue Jean Cavaillès jusqu’à la Stèle Jean Cavaillès ; rue du Bois Prie Dieu, rue de la Garenne, rue du Lieutenant Dagorno jusqu’au Monument aux Morts. Ces rues seront fermées à la circulation le temps de l’avancement du cortège.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux
tribunaux compétents.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h avant la manifestation.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Madame le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes


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2015-065 modif régisseurs suppléants régie recettes manifestations

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-065

Date de l'arrêté : 14/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES REGISSEURS SUPPLEANTS POUR LA REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS DE LA VILLE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu l’arrêté n°2014-52 du 1er juillet 2014 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des manifestations de la commune de Villecresnes ;
Vu la délibération n°2015-030 du 10 avril 2015 fixant le régime indemnitaire alloué aux régisseurs relevant des organismes publics locaux et des collectivités locales ;
Vu l’avis conforme de Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne en date du 11 septembre 2015;
ARRETE
Article 1 : Madame Virginie DESCHAMPS, Agent de la Mairie de Villecresnes, est nommée Régisseur titulaire de la régie de recettes pour les manifestations de la Ville de Villecresnes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : A compter du 14 septembre 2015, en cas d’absence pour maladie, congé ou pour tout autre
empêchement exceptionnel, Madame Virginie DESCHAMPS sera remplacée par Madame Murielle GHIOTTO et Madame Caroline MORTEAUX mandataires suppléants ;
Article 3 : Madame Virginie DESCHAMPS ne doit pas constituer de cautionnement;
Article 4 : Madame Virginie DESCHAMPS percevra annuellement une indemnité de responsabilité en fonction de la règlementation en vigueur, fixée à 110€, et Mesdames Murielle GHIOTTO et Caroline MORTEAUX, mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 5 : Les Régisseurs titulaire et suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont
éventuellement effectués ;
Article 6 : Les Régisseurs titulaire et suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Article 7 : Les Régisseur titulaire et suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 8 : Les régisseurs titulaire et suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui les concerne les dispositions de l’instruction interministérielle en date du 21 avril 2006.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Trésorière de Chennevières-sur-Marne, à Madame Virginie DESCHAMPS, régisseur titulaire, à Madame Murielle GHIOTTO, mandataire suppléant et à Madame Caroline MORTEAUX, mandataire suppléant.

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2015-064 Modification régie de recette manifestations

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-064

Date de l'arrêté : 14/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS DE LA VILLE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-277 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R167-1 à R167-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté de création 2014-52 en date du 1er juillet 2014 de la régie de recettes Manifestations de la Ville de Villecresnes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 11 septembre 2015 considérant qu’il y a lieu d’ajouter d’autres recettes à encaisser
ARRETE
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour les manifestations organisées par la Commune de
Villecresnes ;
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Villecresnes, Le Manoir, 9 rue de l’Eglise 94440
VILLECRESNES ;
Article 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre;
Article 4 : La régie encaisse le produit des manifestations organisées par la Ville de Villecresnes, à savoir l’encaissement des recettes du Salon Arts et Culture, du Vide-Grenier, de la Braderie des jouets et Vêtements, des voyages.
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-en espèces
-en chèques à l’ordre du Trésor Public
Elles sont perçues contre la remise à l’usager d’un reçu.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 euros ;
Article 7 : Le régisseur doit verser au percepteur de Chennevières-sur-Marne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 6 et au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction;
Article 8 : Le régisseur doit verser au percepteur de Chennevières-sur-Marne la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur ;
Article 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 12 : Le maire de Villecresnes et le comptable publique assignataire de Chennevières-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision ;
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame la Trésorière de Chennevières-sur-Marne.


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-063 Numéro voirie rue des Merles

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-063

Date de l'arrêté : 14/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE RUE DES MERLES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable n° DP 094 075 13 N 0014 en date du 19 juin 2013 pour la division en trois lots de la parcelle cadastrée section AD n° 462 sise 30, rue des Merles à
Villecresnes, d’une contenance de 1980 m², propriété de Mme. DEWACHTER Amélie ;
Vu le plan de division de cette parcelle en 3 terrains - 1 terrain bâti et 2 terrains à bâtir - dressé par le
Cabinet J.C. GARCIOT, 10, rue Maurice Berteaux, 94370 SUCY-EN-BRIE :

• lot A – terrain bâti, propriété de Mme. DEWACHTER pour une contenance de 971,11 m², cadastré section AD n° 1010,
• lot B – terrain à bâtir, propriété des époux DURAND pour une contenance de 462,44 m², cadastré section AD n° 1012,
• lot C – terrain à bâtir, propriété de M. MABILAIS Julien pour une contenance de 461,25 m², cadastré section AD n° 1014 ;

Vu la demande formulée par M. Mabilais en date du 8 septembre 2015 et la demande formulée par les époux Durand en date du 11 septembre 2015, tendant à l’attribution d’un numéro de voirie pour leurs parcelles ;
Vu l’absence d’attribution du numéro 28 sur la rue de Merles, constatée sur le terrain le 14 septembre
2015 ;
Considérant la nécessité de procéder au numérotage des terrains à bâtir issus de la division du terrain sis 30 rue des Merles à Villecresnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur MABILAIS Julien, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 1014, lot C sur le plan de division joint au présent arrêté, se voit attribuer le :
n° 28 rue des Merles
Monsieur et Madame DURAND Dominique et Catherine, propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n° 1012, lot B sur le plan de division joint au présent arrêté, se voient attribuer le :
n° 28bis rue des Merles
Madame WACHTER Amélie, propriétaire de la parcelle cadastrée séction AD 1010, lot A sur le plan de division joint au présent arrêté, se voit conserver le n° 30 rue des Merles.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
 à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
 à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
 à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
 à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
 à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
 à Monsieur le Président du SYAGE,
 à Monsieur le Président du SIVOM,
 à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
 à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
 à ERDF/GRDF
 à France Télécom,
 à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.

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• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-062 Carte achat pour DGS

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-062

Date de l'arrêté : 08/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE ATTRIBUANT A MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES DE LA COMMUNE DE VILLECRESNES UNE CARTE ACHATS

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,
Vu le budget communal ;
Vu la délibération n°2015-045 adoptée en conseil municipal le 30 juin 2015 et relative à la mise en place de la carte achats;
Considérant son article 3 précisant que chaque détenteur d’une carte achats sera désigné par arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Attribue à Madame Françoise CREPEY, Directrice Générale des Services de la commune de Villecresnes, une carte achats.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.

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2015-061 Carte affaire pour M. le Maire

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-061

Date de l'arrêté : 08/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE ATTRIBUANT A MONSIEUR LE MAIRE UNE CARTE AFFAIRES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,
Vu le budget communal ;
Vu la délibération n°2015-046 adoptée en conseil municipal le 30 juin 2015 et relative à la mise en place de la carte affaires ;
Considérant son article 5 précisant que chaque détenteur d’une carte affaires sera désigné par arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Attribue à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, une carte affaires.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.


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2015-060 Stationnement rues Réveillon, Faure et la Gare

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-060

Date de l'arrêté : 02/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE L’INTERDCITON DE L’ARRÊT ET DU STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS- AUTOCARS DE TOURISME, RUE DU REVEILLON, RUE FELIX FAURE, AVENUE DE LA GARE

Texte complet de l'arrêté :

Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 et L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8 à R 411.25
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que le stationnement ou l’arrêt des poids-lourds et des autocars de tourisme sur le parking aménagé pour les véhicules légers constitue une gêne pour le voisinage et provoque des dégâts sur le domaine public,
Considérant qu’il y a lieu en conséquence d’interdire le stationnement ou l’arrêt des poids lourds et des autocars de tourismes, rue du Réveillon, rue Félix Faure et l’Avenue de la Gare.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du jeudi 01 Octobre 2015, l’arrêt et le stationnement des poids lourds et des autocars de tourismes sera interdit rue du Réveillon, rue Félix Faure et l’Avenue de la Gare.
Article 2 : La signalétique correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Toute infraction sera sanctionnée en vertu de l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


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2015-059 Priorité carrefour rue Brunoy et Av Château

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-059

Date de l'arrêté : 11/08/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE AU CARREFOUR ENTRE LA RUE DE BRUNOY ET L’AVENUE DU CHATEAU PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALISATION DITE CEDEZ LE PASSAGE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R415-7 (pour un “céder le passage”) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité – approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour située dans
l’agglomération de Villecresnes rue de Brunoy et avenue du Château ;
ARRÊTE
Article 1 : Au carrefour de la rue de Brunoy et de l’avenue du Château, situé dans l’agglomération de
Villecresnes, la circulation est réglementée comme suit :
Céder le passage : Les usagers circulant sur la rue de Brunoy devront céder la priorité aux véhicules
circulant sur l’avenue du Château, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par les services techniques.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Villecresnes
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-058 Ouverture enquète publique PLU

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-058

Date de l'arrêté : 30/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : PRESCRIVANT L’OUVERTURE ET L’ORGANISATION D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-10, L. 123-13, L. 123-13-1, L. 123-13-2 et R. 123-19 ;
Vu le Code de l’environnement notamment ses articles L. 123-1 et suivants, R. 123-8 et R. 123-9 ;
Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2012 portant réforme de l’enquête publique relative aux
opérations susceptibles d’affecter l’environnement, pris en application de la loi n°2010-788 susvisée ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 janvier 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Villecresnes,
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2013 approuvant le dossier de déclaration de projet portant sur l’intérêt général et sur la mise en comptabilité des règles du PLU,
Vu la décision en date du 15 juin 2015 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Melun
désignant Madame Brigitte BOURDONCLE en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jacky HAZAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
ARRETE
Article 1 : Il sera procédé, du 15 septembre 2015 au 16 octobre 2015 inclus, soit 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Article 2 : Le projet de modification du PLU poursuit un double objectif :
- d’une part, rectifier certaines anomalies règlementaires ;
- d’autre part, adapter le règlement, et principalement en zone pavillonnaire UD, pour tenir compte
des impacts de la Loi ALUR, de manière à ne pas compromettre les objectifs de densification équilibrée et respectueuse de l’identité du territoire fixés par le PADD.
Article 3 : Au terme de l’enquête, le Conseil Municipal de Villecresnes pourra approuver la modification du Plan local d’urbanisme de Villecresnes.
Article 4 : Madame Brigitte BOURDONCLE est désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MELUN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus. Monsieur Jacky HAZAN est désigné comme commissaire-enquêteur suppléant.
Article 5 : Le public pourra consulter les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d'enquête à
feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et présenter ses observations sur ce registre ouvert à cet effet, en mairie sise Place Charles de Gaulle à Villecresnes (94440) aux heures d’ouverture suivantes :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00,
- Le samedi de 8h30 à 12h00.
Le public pourra adresser par écrit ses observations à l’adresse suivante : Madame la Commissaire
Enquêteur – Enquête publique sur le projet de modification du PLU – Mairie de Villecresnes – Place Charles de Gaulle – 94440 VILLECRESNES.
Article 6 : Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie les :
- Mardi 22 septembre 2015 de 9h00 à 12h00,
- Samedi 3 octobre 2015 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 8 octobre 2015 de 14h00 à 17h00,
- Vendredi 16 octobre 2015 de 14h00 à 17h00.
Article 7 : A l’expiration du délai de l’enquête fixé à l’article 1, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Ville de
Villecresnes le dossier avec le rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Article 8 : Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront adressées à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Melun.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et ce pendant une durée de 1 an à la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.
Article 9 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Ville de Villecresnes. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du Maire.
L’avis d’enquête est également publié sur le site internet de la mairie.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant son ouverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la seconde insertion.
Article 10 : Le dossier correspondant au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme est notifié aux personnes publiques associées, conformément à l’article L. 123-13-1 du Code de l’urbanisme.
Article 11 : Toute information complémentaire sur le projet peut être demandée auprès de Monsieur Yann Chocteau du service urbanisme (tél. : 01.45.10.04.32) de la Mairie de Villecresnes.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès des services municipaux dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Villecresnes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


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2015-057 Stationnement pendant vide grenier

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-057

Date de l'arrêté : 16/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DU VIDE-GRENIER DU 13 SEPTEMBRE 2015

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l’organisation d’un vide-grenier en date du 13 septembre 2015 et la nécessité de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement afin de permettre sa tenue en toute sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Le Dimanche 13 septembre 2015, de minuit à 21 heures 30, le stationnement sera interdit à tous véhicules, et de 08h à 21h30, la circulation sera interdite à tous les véhicules (sauf véhicules d’intervention et de secours) dans les rues suivantes :
RUE DE CERCAY (de la rue du Lieutenant Dagorno à la rue de la Vallée)
RUE D’YERRES, (de la rue de la Tournelle à la rue Blaise Pascal),
RUE DE LA TOURNELLE,
RUE DES PLANTES (de la rue de la Tournelle à la rue Blaise Pascal),
PLACE LEONARD DE VINCI,
PARVIS DE L’ORANGERIE DU CHATEAU.
Article 2 : L’installation des exposants aura lieu entre 05h et 8h. Au-delà, aucun véhicule ne sera autorisé à stationner sur ces voies.
Article 3 : Les déviations s’organiseront dans les deux sens, par la rue de l’Etoile, la rue des Merles, et la rue de la Bourgogne.
Article 4 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toutes les manifestations par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, la mise en
fourrière des véhicules se fera à la charge du propriétaire.
Article 6 : La traversée du vide-grenier se fera obligatoirement à pied entre 8h30 et 18h00. Les animaux devront être tenus en laisse.
Article 7 : Pour des raisons de sécurité, la rotation des bus de la STRAV (ligne I) sera suspendue toute la journée (Terminus et départ arrêt Paul Doumer). Une information à destination des usagers sera effectuée par l’exploitant sur les arrêts concernés).
Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


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2015-056 Délégation à Sylvie Zanoune pour mariage du 29/8/2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-056

Date de l'arrêté : 13/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT DELEGATION A MADAME SYLVIE AUBISSE EPOUSE ZANOUNE, CONSEILLERE MUNICIPALE, POUR EXERCER LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL LE 29 AOUT 2015 A L’OCCASION DU MARIAGE DE MONSIEUR UGO TOSI ET DE MADAME JUSTINE CARDINAL GAGNON

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Ugo TOSI et de Madame Justine CARDINAL GAGNON qui souhaitent que leur union soit célébrée par Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE, conseillère municipale, le 29 août 2015,
Considérant qu’il y a lieu de donner délégation pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil à une conseillère municipale le 29 août 2015,
ARRETE
Article 1 : Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil dans la commune de Villecresnes, le 29 août 2015.
Article 2 : Dans ce domaine, Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE a également délégation de signature.
Article 3 : Cette délégation ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE devra toujours faire mention de la délégation en vertu de laquelle elle agit.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE.

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2015-055 délégation Karina Buyse au CCAS Juillet 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-055

Date de l'arrêté : 09/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A MADAME KARINA BUYSE, CONSEILLERE MUNICIPALE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR LA PERIODE DU 13 JUILLET AU 30 JUILLET 2015

Texte complet de l'arrêté :
Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale de Villecresnes ;
Considérant qu’il est nécessaire que Monsieur le Président donne délégation de signature à Madame
Karina BUYSE, Conseillère Municipale, du Centre Communal d’Action Sociale de Villecresnes, durant son absence ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Karina BUYSE, Conseillère Municipale, du Centre Communal d’Action Sociale du 13 juillet au 30 juillet 2015, pour :
- Le courrier administratif et les documents concernant les finances du Centre Communal d’Action
Sociale : mandats de paiement et bordereaux.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur Le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame Karina BUYSE,
- Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.

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2015-052 Priorité carrefour Gle Leclerc et Av Foreau

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-052

Date de l'arrêté : 07/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE AU CARREFOUR ENTRE LA RUE DU GENERAL LECLERC ET L’AVENUE FOREAU PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALISATION DITE CEDEZ LE PASSAGE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-7 (pour un “céder le passage”) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité – approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7 ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour située dans l’agglomération de Villecresnes rue du Général Leclerc et de l’avenue Foreau ;
ARRÊTE
Article 1 : Au carrefour de la rue du Général Leclerc n°40 et de l’avenue Foreau, situé dans l’agglomération de Villecresnes, la circulation est réglementée comme suit :
Céder le passage : Les usagers circulant sur la rue du Général Leclerc n°40 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l’avenue Foreau, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3 ème partie - intersections et régime de priorité et 7 ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par les services techniques.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée cidessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Villecresnes
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


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2015-051 Réglementation véhicules au Fief

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-051

Date de l'arrêté : 06/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES DES VEHICULES A MOTEUR A L’ESPACE DU FIEF

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU le Code de l’environnement
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-4,
VU le Code de la route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages et la tranquillité publique,
CONSIDERANT que cet espace est réservé à la promenade
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13 Juillet 2015, la circulation des véhicules à moteur y compris les deux-roues à moteur est interdite dans l’espace du Fief.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas aux fauteuils motorisés de personnes handicapées, aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et notamment de secours, et à ceux utilisés à des fins professionnelles d’exploitation et d’entretien des espaces naturels.
Article 3 : L’interdiction d’accès sera matérialisée à chaque entrée par panneau.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R.362-1 du code de l’environnement, à savoir :
- Une amende prévue pour les contraventions de 5ième classe (jusqu’à 1500 euros)
- Une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.
Article 5 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
Article 6 : Les dispositions définies par l’Arrêté prendront effet dès la publication du présent.
Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-049 réglementation arrêt et stationnement du Pigeonnier

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-049

Date de l'arrêté : 22/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE L’ARRÊT ET DU STATIONNEMENT RUE DU PIGEONNIER

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de La rue du Pigeonnier
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01 Juillet 2015, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits rue du Pigeonnier à hauteur du n° 14. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Article 2 : Les véhicules contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant au sens des dispositions du code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 22 Juin 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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2015-048 Réglementation Circulation Villecresnes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-048

Date de l'arrêté : 22/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT QUI ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2015-40 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION S’APPLIQUANT A L’AGGLOMERATION DE VILLECRESNES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT que la commune de Villecresnes a lancé le 15 Septembre 2014, un questionnaire touchant la circulation, le stationnement et la sécurité visant à élaborer un nouveau plan de circulation et de déplacement
CONSIDERANT qu’une large concertation a été mise en place avec la population et les différents acteurs de la Commune et que plusieurs réunions de quartier ont eu lieu du 18 au 22 Mai 2015
CONSIDERANT les essais effectués avec les sociétés des transports la STRAV et la SETRA dans le quartier de Cerçay, il y a lieu de modifier l’implantation d’un panneau STOP afin de garantir la sécurité des usagers
CONSIDERANT la nécessité d’une réglementation spéciale concernant la circulation s’appliquant sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de revoir la réglementation en place et de regrouper les règles en un seul Arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont annulés toutes dispositions d’Arrêtés municipaux antérieurs, contraires à celles du présent Arrêté à compter du 01 Juillet 2015.
Article 2 : VITESSE- GENERALITES :
Dans toute l’agglomération de Villecresnes, les usagers des voies publiques sont soumis, en ce qui concerne la vitesse, à un Arrêté Municipal n°2010-4 en date du 05/01/2010, soit 30km/h
Article 3 : VITESSE REGLEMENTEE :
Sur les trois grands axes, la vitesse de tous les véhicules sera rétablie à 50 km/h :

LMITATION à 50 km/h :
- Rue de Mandres
- Rue du Réveillon à partir du gymnase Pironi vers et jusqu’à la rue du Bois d’Auteuil
- Rue d’Yerres à partir de la rue de l’Etoile
Article 4 : SENS UNIQUE
Afin de faciliter la circulation, des sens uniques sont mis en place :
- Rue de la Chasse et de la Prairie depuis la rue de Mandres vers et jusqu’à la rue des Grottes
- Rue de la Radio depuis la rue des Grottes vers et jusqu’à la rue de Mandres
- La rue des Poutils depuis la rue de la Vallée vers et jusqu’à la rue de Cerçay
Article 5 : INVERSION DU SENS UNIQUE DE CIRCULATION
Pour des raisons de sécurité et pour limiter le flux de véhicules, des sens uniques de circulation sont inversés :
- Rue du Docteur Bertrand depuis le Boulevard Richerand vers et jusqu’à la rue du Lieutenant Dagorno
- Boulevard Richerand
- Rue de Brunoy depuis l’avenue du Château vers et jusqu’à la rue du Pigeonnier
- Rue du Pigeonnier
- Rue de la Vallée
Article 6 : DOUBLE SENS
Afin de fluidifier le trafic, un double sens de circulation est mis en place :
- Rue de la Bourgogne dans sa partie comprise entre l’allée des chênes et la rue du Bois Prie Dieu
Article 7 : PANNEAUX STOP
Afin d’assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place des panneaux STOP :
- Rue de la Radio à l’intersection de la rue de Mandres
- Vis-à-vis du 49 rue de Brunoy au lieu de l’implantation prévue initialement rue de Brunoy à l’intersection de la rue du Pigeonnier
- Rue du Pigeonnier à l’intersection de l’avenue du Château
- Rue de la Bourgogne à l’intersection du Bois Prie Dieu
- Déplacement du panneau STOP rue du Général Leclerc vers l’avenue de la Gare
Article 8 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
Article 9 : Les dispositions définies par l’Arrêté prendront effet dès la publication du présent.
 Article 10 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux mois et règlement en vigueur.
Article 11 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 12 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif  dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 13 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- A Monsieur le Préfet du Val de Marne
- à Monsieur le Chef de district de la DIRIF
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM          
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 22 Juin 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.