2015-029 Réglementation arrêt et stationnement rue du chemin de Fer

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-029

Date de l'arrêté : 22/04/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE L’ARRÊT ET DU STATIONNEMENT RUE DU CHEMIN DE FER

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de la rue du Chemin de Fer
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 27 Avril 2015, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits rue du Chemin de Fer du n° 30 à l’angle de l’Allée verte. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Article 2 : Les véhicules contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant au sens des dispositions du code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 22 Avril 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-028 réglementation circulation du Bois d'Auteuil pendant travaux

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-028

Date de l'arrêté : 22/04/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU BOIS D’AUTEUIL PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135,
Considérant les travaux de réfection totale de la voirie rue du Bois d’Auteuil (phase 1),
Considérant que l’accès de la dalle béton du Centre de Loisirs, servant de parking, doit être libre d’accès tout au long du mois de mai.
ARRÊTE
Article 1 : Du 4 mai 2015 et pour une durée de six mois, la circulation sera restreinte par la mise en place d’une circulation alternée avec feux tricolores et en demi-chaussée rue du Bois d’Auteuil (entre la rue de Mandres et jusqu’au 18, rue du Bois d’Auteuil). Le stationnement sera interdit durant les travaux. L’accès aux riverains sera assuré en permanence.
Article 2 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 3 : La signalisation réglementaire ainsi que les panneaux éventuels d’information du chantier seront mis en place par l’entreprise EMULITHE, en accord avec les Services Techniques Municipaux.
Celle-ci devra également assurer, en permanence, l’accès aux riverains et services de secours.
Article 4 : L’entreprise désignée pour réaliser ce chantier sera tenue, pendant toute la durée de ce dernier, de laisser les voiries communales en parfait état de propreté. Elle devra également respecter la réglementation relative aux engins et matériels bruyants (décret n°95/79 du 23/1/95).
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu des travaux au moins 48h avant le début des travaux.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger, à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur, à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, à Monsieur le Brigadier chef principal de Police Municipale, à la Société EMULITHE, à la STRAV, à la SETRA, au SIVOM,
Fait à Villecresnes, le 22 avril 2015

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2015-027 autorisation vente pizza jeudi 17h à 21h15 parking du marché

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-027

Date de l'arrêté : 21/04/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN COMMERCE AMBULANT DE VENTE RESTAURATION RAPIDE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande formulée par Patrick EUDES demeurant au 15 rue de Lourdeau, 77310 PRINGY, tendant à obtenir l’autorisation de stationner un véhicule sur le territoire de la commune pour vente de restauration rapide (Pizza) les jeudis de 17h00 à 21h15,
Considérant que le demandeur est inscrit au registre du Commerce de Melun sous le numéro 529 948 127, avec le véhicule de marque Opel type Movano, immatriculé BT-103-SE,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Janvier 2012 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrick EUDES est autorisé à stationner sur le parking Marché Haut, tous les jeudis de 17h00 à 21h15, pour vente de restauration rapide (pizza)
Article 2 : Le demandeur s’acquittera d’une redevance journalière d’occupation du domaine public, de 15,75 Euros à compter du jeudi 23 Avril 2015.
Article 3 : Toute absence, en dehors de la période mentionnée dans l’article 1, devra être signalé au moins 24h à l’avance auprès des Services Techniques. Le cas échéant, le demandeur devra s’acquitter de la charge journalière.
Article 4 : La présente autorisation ne dispense pas le demandeur de s’acquitter des droits, taxes et impôts dont il serait redevable pour l’exploitation de son commerce.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Toute dégradation du domaine public qui pourrait être constatée du fait du stationnement du véhicule sera remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 7 : L’exploitation du commerce est réalisée aux risques et périls du demandeur. En aucun cas, la commune ne pourra être retenue pour responsable de tout incident qui pourra survenir du fait du stationnement ou de l’exploitation commerciale.
Article 8 : La présente autorisation est délivrée pour une année qui commencera à courir le premier jour d’exploitation du commerce sur la commune.
Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Il pourra être mis fin à la présente autorisation sans que le demandeur puisse prétendre à quelconque indemnisation en cas de manquement à l’une des clauses du présent arrêté.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
• à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
• à Monsieur le Responsable du Service Financier
• à Monsieur le Responsable des Services Techniques
• à Monsieur Patrick EUDES

Fait à Villecresnes le 21 Avril 2015.

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2015-026 fermeture chemin du quartier pour fête des voisins du 29/5/2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-026

Date de l'arrêté : 21/04/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DU QUARTIER A L’OCCASION DE LA FÊTE DES VOISINS LE 29 MAI 2015

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
Vu le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
Vu la demande formulée par écrit le 08 avril 2015 par Madame x pour la fête des voisins ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation de tous les véhicules empruntant la voie communale Chemin du quartier afin de sécuriser la manifestation ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens entre le n°7 et le n°19 Chemin du quartier, le vendredi 29 Mai 2015, selon les horaires suivants : de 19h à 00h00, pour permettre le déroulement de la fête des voisins.
Article 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par la rue des Mardelles – Chemin des Closeaux.
Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des concours, concrétisée par la levée de la signalisation
Article 4 : Pendant la durée de la fête, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de la manifestation et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux riverains.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des Services Techniques.
Article 6 : Les dispositions d’exploitation de la circulation prévues seront levées à minuit ; la circulation sera rétablie normalement la nuit.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone de la manifestation ainsi que dans la commune de Villecresnes.
Article 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
à Madame x.
Fait à Villecresnes le 21 Avril 2015.

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2015-025 fermeture chemin vert pour concours hippiques 14/5, 25/5 et 14/5/2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-025

Date de l'arrêté : 21/04/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE SUR UNE PARTIE DU CHEMIN VERT A L’OCCASION DE TROIS CONCOURS HIPPIQUES, LE 14 MAI, LE 25 MAI ET LE 14 JUIN 2015

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
Vu le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
Vu la demande formulée par écrit le 14 avril 2015 par Monsieur et Madame CEULEMANS gérants Du Cercle Hippique de Cerçay Villecresnes et Poney Club ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de trois concours hippiques qualificatifs pour les Championnats de France 2015, Chemin vert à hauteur du n°07 au n°25, organisés par le Cercle Hippique de Cerçay Villecresnes et Poney Club, domiciliée au Chemin vert à Villecresnes (94), il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens entre le n°7 et le n°25 Chemin vert, le jeudi 14 Mai 2015, le lundi 25 Mai et le dimanche 14 Juin 2015 toute la journée selon les horaires suivants : de 09h à 18h00, pour permettre le déroulement des concours. Seuls les riverains sont autorisés à circuler à vitesse très réduite
Article 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par la rue de la Prairie - rue Edouard Branly.
Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des concours, concrétisée par la levée de la signalisation
Article 4 : Pendant la durée des concours, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de la manifestation et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au concours.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des Services Techniques.
Article 6 : Les dispositions d’exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h00 et remises en place chaque matin à 09h00 ; la circulation sera rétablie normalement la nuit.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone de la manifestation ainsi que dans la commune de Villecresnes.
Article 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
à Monsieur le Gérant du Cercle Hippique de Cerçay Villecresnes et Poney Club.
Fait à Villecresnes le 21 Avril 2015.

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2015-024 Organisation défilé 8 mai 1945

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-024

Date de l'arrêté : 14/04/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE AUTORISANT L’ORGANISATION D’UN DEFILE SUR LA VOIE PUBLIQUE ENTRE LA MAIRIE ET LA STELE DES ALLIES RUE DE MANDRES A L’OCCASION DE LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 8 MAI 1945

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant la cérémonie organisée en commémoration du 8 mai 1945,
Considérant qu’à cette occasion, un défilé sera organisé entre la mairie et la stèle située rue de Mandres.
ARRÊTE
Article 1 : Le 8 mai 2015 de 10h45 à 13h00, à l’occasion de la commémoration du 8 mai 1945, un défilé sera organisé entre la mairie et la stèle des alliés située rue de Mandres à Villecresnes. Ce défilé empruntera la rue du lieutenant Dagorno et la rue de Mandres.
Article 2 : Le défilé sera escorté par les agents de police municipale sans toutefois que la circulation soit interdite aux autres véhicules.
Article 3 : Monsieur Le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la Sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur Le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
Fait à Villecresnes, le 14 avril 2015

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