Date de l'arrêté : 02/10/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION ALLEE DES CHÊNES
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la configuration de l’Allée des Chênes ;
CONSIDERANT afin de faciliter la circulation ;
CONSIDERANT que sur l’Allée des Chênes, entre la rue de la Bourgogne et la rue de l’Etoile, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue de la Bourgogne vers la rue de l’Etoile. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : rue de l’Etoile rue des Merles- rue de la Bourgogne ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01 Novembre 2015, dans l’agglomération de Villecresnes, sur l’Allée des Chênes, entre la rue de la Bourgogne et la rue de l’Etoile, un sens unique de la circulation sera instauré dans le sens rue de la Bourgogne vers la rue de l’Etoile.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : rue de
l’Etoile- rue des Merles- rue de la Bourgogne.
Article 2 : Un sens interdit sera instauré à l’intersection de la rue de l’Etoile.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle quatrième partie- signalisation de prescription, sera en place par les Services Techniques.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Villecresnes.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
