Date de la décision : 23/11/2015
Titre complet de la décision du Maire : CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE TROIS GILETS PARE-BALLES
Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Considérant la convention présentée par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des
chances (l’Acsé) – Établissement public national à caractère administratif – 5, rue Pleyel – 93283
Saint-Denis Cedex, représentée par le préfet, délégué territorial de l’Agence ;
Considérant que l’Acsé est chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques visant à renforcer la
cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l’égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine ;
Considérant la convention faisant l’objet de la présente décision propose une subvention auprès des
services de l’Acsé pour un montant de 750,00€ pour l’acquisition de trois gilets pare-balles dont le coût global s’élève à 2 088,00€ ;
DECIDE
Article 1 : Accepte la convention de l’Acès pour l’attribution d’une subvention de 750,00€ (sept cent
cinquante euros) pour l’acquisition de trois gilets pare-balles pour la police municipale.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document y afférant.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à
Madame le trésorier principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances)
Fait à Villecresnes, le 23 novembre 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
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- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
